← Retour à l'accueil

Mentions Légales & Confidentialité

📌 Note d'information : Pensez à vérifier et à compléter les éléments entre crochets [comme ceci] (ex: SIRET, adresse du siège, nom de l'assurance) selon votre situation juridique exacte.

1. Éditeur du site

Le présent site web, accessible à l'adresse https://balad-grenoble.fr, est édité par :

  • Dénomination commerciale : Bal'ad
  • Forme juridique : Entrepreneur Individuel / Micro-entreprise
  • Nom & Prénom du responsable : [Prénom et Nom de l'exploitant(e)]
  • Adresse du siège social / domicile professionnel : [Adresse complète, CP Ville] — Grenoble, France
  • SIRET : [Numéro SIRET à 14 chiffres, ex: 123 456 789 00012]
  • Immatriculation : Dispense d'immatriculation au RCS / Registre des Métiers (ou N° RM/RCS le cas échéant)
  • TVA : TVA non applicable, art. 293 B du Code Général des Impôts (CGI)
  • Téléphone : 07 80 95 14 14
  • Adresse email : contact@balad-grenoble.fr

2. Directeur de la publication

Directeur de la publication : [Prénom et Nom], en sa qualité de fondatrice / responsable de Bal'ad.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

  • Hébergeur : GitHub Inc. (GitHub Pages)
  • Adresse : 88 Colin P Kelly Jr St, San Francisco, CA 94107, États-Unis
  • Site Web : https://pages.github.com/

4. Réglementation spécifique aux activités canines & Assurances

L'exercice des activités de garde d'animaux de compagnie et de promenades canines est soumis à la réglementation française en vigueur (Code Rural et de la Pêche Maritime) :

  • Attestation de Connaissances (ACACED) : Titulaire de l'Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d'Espèces Domestiques (ACACED espèces canines) n° [Numéro ACACED ou préfecture].
  • Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) : Couverture professionnelle souscrite auprès de la compagnie [Nom de la compagnie d'assurance, ex: Anima Solutions, MACIF...], sous le numéro de contrat n° [Numéro de police].

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur le site Bal'ad (textes, graphismes, logos, éléments visuels, photographies, illustrations, icônes) sont la propriété exclusive de Bal'ad, sauf mention contraire explicitement indiquée.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable du responsable de publication.

6. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée :

  • Responsable du traitement : Bal'ad (contact@balad-grenoble.fr).
  • Données collectées : Les données personnelles collectées via le formulaire de réservation (Nom, Prénom, Email, Téléphone, Nom et caractéristiques du chien) sont strictement réservées au traitement des demandes de prestations, à l'élaboration de devis/contrats et à la gestion du suivi client.
  • Conservation des données : Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la relation commerciale, et au maximum 3 ans après le dernier contact pour les prospects, ou selon les obligations légales pour les documents comptables.
  • Destinataires : Aucune donnée personnelle n'est vendue, cédée ou transmise à des tiers.
  • Vos droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition au traitement de vos données. Pour exercer ce droit, écrivez à : contact@balad-grenoble.fr.
  • Réclamation : Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sur cnil.fr.

7. Cookies

Le site Bal'ad respecte la vie privée de ses visiteurs. Le site n'utilise aucun cookie de traçage publicitaire ni cookie tiers nécessitant votre consentement préalable.

8. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige qui n'a pas pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalable auprès de Bal'ad, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé :

  • Médiateur désigné : [Nom du médiateur, ex: Mediavet / Anicap / CMAP]
  • Site internet du médiateur : [URL du site web du médiateur, ex: https://mediavet.net]

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.